Cour municipale
Profitez du service de cour municipale, auquel votre municipalité a adhéré et qui a juridiction sur l'ensemble du territoire mitissien.
Votre cour municipale commune!
Que ce soit pour un constat d'infraction émis par le personnel de la municipalité, par une organisation ou par la Sûreté du Québec, notre personnel donne un service courtois et professionnel afin que les procédures et les paiements soient effectués.
En tout temps nous garantissons les suivis qui concernent :
- les convocations à la cour;
- la tenue des séances de cour;
- l'application des décisions de la cour;
- la perception des paiements.
Pandémie de COVID-19
Déménagement
Notre centre administratif est dorénavant situé au 1534, boulevard Jacques-Cartier à Mont-Joli.
Mesures concernant la COVID-19
SERVICE DE COUR MUNICIPALE
Le service de cour municipale étant un service essentiel, il demeure accessible du lundi au jeudi selon nos heures d'ouverture régulières, et sur rendez-vous le vendredi avant-midi.
Les citoyens devant accéder au service de cour municipale dans nos locaux devront respecter les consignes en vigueur :
- Ne présenter aucun symptôme de la COVID-19.
- Lavage des mains obligatoire à l'entrée et signature du registre des visites.
- Distanciation physique de 2 mètres en tout temps.
- Port du masque pour circuler dans le bâtiment.
AUTRES SERVICES
La majorité des membres de notre personnel est mode télétravail. Il est possible de les joindre par téléphone et par courriel. Les coordonnées du personnel peuvent être obtenues via le répertoire téléphonique au 418 775-8445 ou à lamitis.ca (section « Nous » > « Des humains » > « Personnel »).
Merci de votre compréhension face à cette situation inhabituelle. Nous sommes face à un défi collectif et chaque personne a un rôle à jouer afin de diminuer les risques de propagation. Les mesures de prévention à adopter sont disponibles à Québec.ca/coronavirus.